Projet ISNAD

A QUOI SERT-il ?

Intitulé du projet

Projet de outien ciblé aux groupes vulnérables frappés par la pandémie en vue d’une meilleure inclusionéconomico-sociale-ISNAD

objectif

Renforcer l’inclusuion et la cohésion sociale à travers la réduction de la vulnérabilité de 250 personnes, parmi
les communautés touchées par la pandémie, grâce à un programme structuré.

Contexte et besoins

Le projet mettra en oeuvre un ensemble d’activités concomitantes prévoyant la création de projets durables, le renforcement des capacités des conseils locaux et des OSC et leur dotation en outils de travail pertinents.

Présentation BTS

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La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) est créée en 1997 à l’initiative de l’Etat Tunisien pour financer les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Elle est spécialisée dans la mésofinance pour la promotion des très petites entreprises (TPE). Elle est dotée d’un capital de 60 millions de dinars (54% participations publiques et 46% participations privées) avec une base d’actionnariat (plus de 220 000 actionnaires).

Présentation UTIL

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Un Crédit Profesionnel

Most frequent questions and answers

Avantages

Pas de garantie réelle exigée
En cas où vous êtes éligibles au FONAPRAM, vous bénéficiez :
-D’un apport personnel limité
-D’une dotation sans intérêt remboursable sur 4 ans maximum après le CMT
-D’une prime d’investissement.

Investissement

Jusqu’à
150000 DT
Le montant du crédit peut aller jusqu’à 90% du coût de l’investissement, y compris le fonds de roulement

Remboursement

Jusqu’à
7 ANS
Période de grâce
Jusqu’à 12 MOIS
La durée de remboursement peut aller jusqu’à 11 ans dont maximum 7 ans pour le crédit
bancaire et 4 ans pour la dotation accordée aux projets éligibles au FONAPRAM

Système des Micro-crédits

OBJECTIFS

Création de sources de revenus.
– Amélioration des conditions de vie.
– Aide à l’intégration socio-économique des couches à faible revenu.
– Renforcement du rôle des associations en matière de développement.
Evolution progressive du plafond du crédit de 1000 DT en 1999 à 5000 DT pour les activités productives et de 300 DT à 1000 DT en 2005 pour l’amélioration des conditions de vie.
-Le taux d’intérêt annuel : 5 %
– La durée maximale du remboursement : 3 ans.

– A partir de 2009 les associations sont autorisées à prélever une prime d’étude de dossier de l’ordre de 2,5 % du montant de crédit et ce dans le but de les aider à augmenter leurs recettes propres.
– Pas de cumul de crédits dans le cadre du même système ou avec d’autres sources de financement.
– Exonération de la TVA pour les commissions et intérêts afférents à ces micro-crédits.
– Exonération des droits d’enregistrement et des timbres fiscaux pour les contrats de
crédits.

Améliorer l’efficacité professionnelle

Développement des compétences pour une carrière réussie

Pour pouvoir bénéficier d'un Crédit Professionnel, il y a lieu de déposer un dossier complet aux agences de la BTS ou auprès de nos partenaires : bureaux de l’agence nationale de l’emploi et de travail indépendant (ANETI) ou aux commissariats régionaux de l’artisanat (pour les activités artisanales).

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